Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 214.1 - Règlement sur les parts de production et la mise en marché des lapins

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. Le Syndicat avise les titulaires de parts de production attribuées de toute demande d’un acheteur pour des lapins spécifiques ou des lapins différenciés. Les titulaires intéressés ont 20 jours suivant la date de cet avis pour faire parvenir au Syndicat, par écrit, leur offre de produire ces lapins.
Décision 9575, a. 20.
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